Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes à partir du 27 mai 2024

Si vous souhaitez passer commande sur le site www.mamzellepirouette.com, nous vous invitons à consulter les présentes Conditions Générales de Vente. Elles s’appliquent pour toutes les commandes passées par des personnes physiques particulières non professionnelles sur le site internet Mamzellepirouette.com . Toute personne passant commande sur ce site s’engage à accepter les Conditions générales de vente lors de la validation de la commande.

ARTICLE 1 – Notre Entreprise
Mam’zelle Pirouette, Céline Gaillard, EIRL MICRO ENTREPRISE domicilié au 2 Rue du Moulin Grésillon – 17480  LE CHATEAU D’OLERON, SIRET 43347281800056, RCS La Rochelle, Code APE 8292Z Téléphone : +33 (0)6 23 77 04 79, email : mamzellepirouette@gmail.com.

ARTICLE 2 – Les Produits
Le site Mam’zelle Pirouette propose à la vente tout ou partie de son catalogue produit dont les caractéristiques sont inscrites dans les descriptions produits (photos, couleurs, parfums, quantités etc.) Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée. Il peut en effet subsister une différence entre le rendu photographique des produits vendus et la réalité. Les prix sont affichés en euros. Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A tout moment, Mam’zelle Pirouette se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits proposés sur le site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail. Nous vous proposerons alors au choix : le remboursement du ou des produits manquants ou le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants ou l’annulation pure et simple de votre commande. La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse qui devra être confirmée par mail.

ARTICLE 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, €. Ils sont H.T ( TVA non applicable art. 293B du CGI) , et hors frais de port et de traitement. Les produits livrés en France métropolitaine et Corse tiennent compte des droits français. (Seuls les frais de port sont facturés à la TVA en vigueur lors de l’achat). Lors d’une commande, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix pratiqués sur le site internet www.mamzellepirouette.com étant parfaitement indépendants des prix pouvant être pratiqués en magasin ou tout autre point de vente. Une éventuelle différence de prix constatée ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une revendication spécifique. Le client est informé que les frais de livraison sont facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils sont à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande. Mam’zelle Pirouette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mam’zelle Pirouette se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige quelconque.

ARTICLE 4- Expédition et modalités de transport
4-1 Les petits articles qui peuvent être expédiés au tarif lettre suivie en vigueur, le seront. Ces tarifs sont consultables sur le site de La Poste. Pour la livraison en France métropolitaine, celle-ci est effectuée par La Poste en colissimo (colis suivi, distribution sans signature) à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Le client reçoit un mail l’informant du départ du colis ainsi que le numéro de suivi.
Tous les produits partent en parfait état. Les frais de port varient en fonction du poids des articles et du lieu de livraison, selon les conditions en vigueur des livraisons colissimo de la poste. Ils sont offerts au-delà de 65 € d’achat pour la France métropolitaine (valable pour les particuliers uniquement) Pour les envois hors France métropolitaine, nous contacter pour le calcul préalable des frais de port. Les frais de port gratuits ne sont pas cumulables avec les autres offres promotionnelles.
4-2 Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire à compter du moment où ils ont quitté les locaux de Mam’zelle Pirouette même s’ils sont expédiés « franco ».Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur. En tout état de cause, en cas de dommage pendant le transport, Mam’zelle pirouette doit en être informé par mail ou lettre recommandée avec AR dans les deux (2) jours à compter de la livraison, photos des dégradations à l’appuis. Mam’zelle Pirouette ne rembourse aucun colis qui aurait été dégradé pendant son acheminement mais se charge de son remplacement, si la dégradation est avérée. Les délais de livraisons varient en fonction du lieu de livraison et du transporteur. L’expédition des produits se fait en général dans un délai de 72 heures ouvrées après la confirmation de commande. En tout état de cause, celui-ci n’excédera pas 7 jours ouvrés, sauf mention particulière qui sera signalée à l’acheteur avant la validation de sa commande et que celui-ci devra accepter. Ils sont donnés à titre indicatif en fonction des informations fournies par le transporteur. En cas de délai de livraison exceptionnel notifié par le transporteur, l’acheteur en sera informé et pourra demander l’annulation et le remboursement de sa commande. Mam’zelle Pirouette se réserve le droit de partir en voyage , en déplacement professionnel, en vacances enfin de vivre ! Un message indicatif vous sera indiqué sur le site avant votre prise de commande. Les commandes peuvent aussi être récupérées, gratuitement, à l’adresse de Mam’zelle Pirouette avec une planification convenue entre le client et le vendeur. Conformément aux dispositions légales, une enquête sera demandée auprès des transporteurs concernés. Il appartient au client de vérifier immédiatement au moment de la réception des produits la conformité et l’intégrité des produits expédiés.
4-3 Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et aux frais de l’acheteur. La livraison d’un article est à votre charge et relève de votre responsabilité. En aucun cas Mam’zelle Pirouette ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le site.

ARTICLE 5 – Paiement
5-1 Le règlement des achats s’effectue comptant : Le paiement des produits achetés sur le site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de Mam’zelle Pirouette jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa) ou par Paypal. Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande. À cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre. Soit par virement bancaire SEPA : national ou international. Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé
5-2 Sécurisation des paiements: Le protocole de sécurisation des paiements utilisés est mis en place par Stripe et Paypal. Ils garantissent une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme cryptée grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du ” https ” dans l’url affichée de votre navigateur).
5-3 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, et en justifiant de votre identité, à mamzellepirouette@gmail.com.
5-4 Les codes de réduction sont applicables uniquement sur la valeur des produits et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes de réduction ne sont pas rétroactifs, ils ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes de réduction sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

ARTICLE 6 – Droit et délai de rétractation
En application de la disposition prévue par l’article L121-21-8-5° prévoyant une exclusion du droit de rétractation pour la «fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé », Mam’zelle Pirouette ne procède pas aux échanges ni remboursement. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité et dans un délai de 14 jours pour les produits non alimentaires. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Mam’zelle Pirouette s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées. Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Mam’zelle Pirouette décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Mam’zelle Pirouette pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal d’instance d’Angoulême 16

ARTICLE 7 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de www.mamzellepirouette.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Mam’zelle Pirouette. Nul n’est autorisé à reproduire, diffuser ou exploiter à titre commercial même partiellement les éléments du site quel qu’en soit le format.

ARTICLE 8- Récompense
Merci d’avoir été jusqu’au bout de cette lecture, nous vous souhaitons une bonne dégustation, dans l’espoir de vous retrouver très prochainement